DROIT DES SUCCESSIONS

Nous vous conseillons dans tous les domaines du droit suisse des successions. Il s’agit en premier lieu de régler les transferts de patrimoine après le décès d’une personne, mais aussi de prendre des mesures de prévoyance de son vivant afin d’éviter des conflits ultérieurs. Notre conseil juridique en matière de droit successoral peut être d’une grande importance tant pour les testateurs que pour les héritiers. Notre expertise s’étend notamment aux domaines suivants

  • Conseil lors de la rédaction d’un testament ou d’un pacte successoral, afin de régler en toute sécurité juridique la répartition des biens après le décès du testateur.
  • Soutien lors de la formulation de dispositions spécifiques ayant par exemple pour objet l’institution d’héritiers, la disposition de legs ou l’exhérédation.
  • Information sur le droit à la réserve héréditaire, notamment dans les cas où des parents proches du défunt ont été déshérités par un testament ou n’ont été pris en compte que partiellement.
  • Conseils pour faire valoir ou défendre les droits à la réserve héréditaire.
  • Assistance dans les cas de litiges successoraux, par exemple en cas de désaccord sur l’interprétation d’un testament ou de conflits au sein de la communauté héréditaire.
  • Conseils pour résoudre les litiges par la négociation, la médiation ou, si nécessaire, par des actions en justice.

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