Droit des contrats

Notre domaine d’activité en droit des contrats comprend l’assistance juridique aux particuliers, aux entreprises et aux organisations pour toutes les questions relatives à la rédaction, la vérification, la négociation et l’exécution des contrats. L’objectif est de minimiser vos risques juridiques, de protéger vos intérêts de manière optimale et de résoudre efficacement les litiges. Cela comprend notamment :

  • La rédaction juridiquement sûre de contrats individuels, par exemple des contrats de vente, de service, d’entreprise, de location, de prêt ou de licence
  • Examen de projets de contrats afin de détecter les pièges juridiques, l’inefficacité de certaines clauses ou des conditions désavantageuses.
  • Rédaction et vérification juridique de conditions générales de vente (CGV) pour les entreprises.
  • Conseil juridique lors de négociations contractuelles afin de défendre au mieux vos intérêts
  • Conseil en cas de violations de contrat telles que non-exécution, retard, mauvaise prestation ou impossibilité
  • Médiation entre les parties contractantes afin d’éviter les conflits juridiques
  • Mise en œuvre de demandes de dommages et intérêts ou défense contre des créances injustifiées
  • Examen des conditions de résiliation du contrat et rédaction de lettres de résiliation
  • Rédaction de clauses contractuelles pour déterminer le droit applicable et le tribunal compétent
  • Représentation devant les tribunaux en cas de litige contractuel et exécution des décisions de justice
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